Conditions générales de vente et d'utilisation du site BREUNOR.com

Version : mars 2026 — applicable aux commandes passées après la date de publication

1. Titulaire du Site et partie contractante (art. 7 du décret législatif 70/2003)

Le site BREUNOR.com (ci-après, le « Site ») est géré par Breunor S.r.l. (ci-après, « Breunor »).

  • Siège social : Via Traversa Fratelli Cervi n. 8, 80021 Afragola (NA), Italie
  • Code fiscal/TVA : 09375061216 — Capital social : 20 000,00 € entièrement libéré
  • Courriel certifié (PEC) : breunor@pec.it — E-mail : info@breunor.com — Tél. : +39 3533353291

Communications et réclamations : info@breunor.com ou breunor@pec.it.

2. Catégories de produits

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent la vente à distance entre Breunor et le Client via le Site. Aux fins des présentes Conditions, trois catégories sont distinguées :

  • Configurations catalogue (assemble-to-order) : configurations publiées sur le Site, prédéfinies par Breunor, construites sur commande sans personnalisations esthétiques uniques. Le droit de rétractation s'applique uniquement à cette catégorie (voir § 10).
  • Commandes sur spécification (devis personnalisé) — y compris les commandes via le Configurateur : produits assemblés selon les choix/spécifications du Client (composants, réglages, câblage, profils logiciels), y compris les PC réalisés via le Configurateur en ligne et les configurations Powered by MSI (PBM). Le droit de rétractation est exclu (voir §§ 12-bis et 13).
  • Produits clairement personnalisés : produits avec finitions artistiques ou uniques (peinture/aérographe, gravures, modèles/impressions 3D dédiés) ou combinaisons techniques non revendables sans perte substantielle de valeur. Le droit de rétractation est exclu (voir § 13).

3. Transparence technique : pas d'achats « à l'aveugle »

Toutes les caractéristiques des PC sont indiquées clairement sur les fiches produit. Sur demande, nous fournissons une liste détaillée des composants (marque, modèle, référence) avant l'achat. S'agissant de PC gaming, les performances sont largement documentées via des benchmarks publics : le Client peut les consulter pour les composants individuels et/ou nous contacter pour un avis technique.

Important : l'« insatisfaction subjective quant aux performances » ne constitue pas un défaut de conformité si le produit correspond à sa fiche technique et aux benchmarks indicatifs. Le droit de rétractation reste applicable là où il est admis (voir § 10).

Afin de réduire les erreurs d'achat, Breunor invite le Client à se renseigner sur les benchmarks ou à contacter Breunor avant de commander ; cela ne limite pas les droits légaux du Consommateur.

4. Informations précontractuelles et processus technique (arts. 7, 12 du décret législatif 70/2003 ; art. 49 Code de la Consommation)

Avant l'achat, le Client reçoit des informations claires sur : les caractéristiques du produit, le prix total (taxes comprises), les délais de production et de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l'existence du droit de rétractation et ses exclusions, le service après-vente et les garanties, la durée du contrat et ses conditions. Langue du contrat : italien. Les commandes sont archivées sous forme numérique ; le Client enregistré peut y accéder depuis son espace personnel ou sur demande par e-mail.

Processus technique : sélection du produit → coordonnées de livraison/facturation → choix du paiement → récapitulatif avec possibilité de correction → envoi → e-mail de réception (non d'acceptation) → acceptation par confirmation de commande ou lancement de la production.

5. Prix, disponibilité et descriptions

Prix en euros, TVA incluse sauf indication contraire. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, la commande pourra être refusée/annulée avec un remboursement intégral. Les produits sont construits sur commande ; toute indisponibilité de composants ou imprévu sera communiqué avec une nouvelle estimation des délais ; si l'indisponibilité devient définitive, la commande est annulée avec remboursement intégral.

6. Paiements et frais non remboursables (PSD2, art. 62 Directive (UE) 2015/2366 ; art. 49 Code de la Consommation)

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire — IBAN : IT58A0103039690000001469489 (Titulaire : BREUNOR S.R.L.)
  • Cartes (Visa, Mastercard) — PayPal — Satispay
  • Klarna — Sequra
  • Scalapay (paiement en plusieurs fois — voir avis spécifique ci-dessous)
  • Paiement à la livraison (voir § 15)

Interdiction de surcharge : nous n'appliquons aucun supplément pour l'utilisation de cartes ou d'autres instruments de paiement couverts par la PSD2.

⚠️ AVIS SCALAPAY — Commission non remboursable en cas d'annulation ou de rétractation

Le paiement via Scalapay entraîne, au moment de la conclusion de la commande, le prélèvement immédiat et définitif par Scalapay d'une commission égale à 4 % du montant de la transaction. Cette commission est prélevée sur Breunor de manière irrécupérable, indépendamment du résultat ultérieur de la commande.

Par conséquent, en cas d'annulation de la commande à la demande du Client (voir § 12) ou d'exercice du droit de rétractation (voir § 10), Breunor retiendra une somme égale à 4 % du montant total de la commande à titre de remboursement du coût effectivement supporté et irrécupérable.

Conformément à l'art. 49, al. 1, lett. e) et à l'art. 56, al. 2 du Code de la Consommation, cette retenue ne constitue pas une pénalité mais représente la récupération documentable d'un coût effectivement supporté par Breunor.

Le Client est invité à évaluer attentivement l'utilisation de Scalapay avant de finaliser la commande. Le choix de ce mode de paiement implique la pleine connaissance et l'acceptation des présentes conditions.

Autres modes de paiement : en cas d'annulation avant livraison pour des modes autres que Scalapay (voir § 12), seules les commissions du PSP effectivement non remboursables pourront être retenues, documentées au Client et sans pourcentages forfaitaires.

En cas de rétractation (voir § 10), les frais de livraison standard sont également remboursés ; les éventuels suppléments pour livraison premium ne sont pas remboursés (art. 56 Code de la Consommation).

Pour les services de paiement fractionné (Klarna, Sequra, Scalapay), l'activation est soumise à évaluation et approbation par le prestataire concerné ; en cas de refus, la commande est annulée sans frais pour le Client.

7. Délais de production, d'expédition et de livraison

  • Production : jusqu'à 15 jours ouvrables pour l'approvisionnement en composants, l'assemblage, les tests de stress et les finitions.
  • Livraison : sauf accord contraire, dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la commande (art. 61 Code de la Consommation). Les coûts et délais sont indiqués lors du passage en caisse.
  • Adresse de livraison : peut différer de l'adresse de facturation si communiquée avant l'expédition et confirmée.
  • Expédition assurée : optionnelle.

8. Expédition et transfert des risques (art. 63 Code de la Consommation)

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de Breunor jusqu'à la livraison physique au Client ou à un tiers désigné autre que le transporteur. Si le Client mandate un transporteur non proposé par Breunor, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.

À la livraison, nous recommandons de vérifier l'emballage ; en cas d'anomalies visibles, accepter avec réserve ou refuser le colis en indiquant le motif. L'absence de réserve ne porte pas préjudice aux droits du Consommateur. Signaler tout dommage non apparent à info@breunor.com dès que possible, avec photos et numéro de commande.

9. Informations sur les performances et benchmarks (PC gaming)

Pour les PC gaming, les performances des composants sont largement mesurables en ligne. Avant de commander, le Client est invité à :

  • consulter les benchmarks représentatifs des composants indiqués ; et/ou
  • nous contacter pour discuter des exigences d'utilisation.

Cette clause renforce la transparence et ne limite pas les droits légaux du Consommateur.

10. Droit de rétractation (arts. 52, 56, 57, 59 Code de la Consommation) — Configurations catalogue uniquement

Pour les Consommateurs achetant des Configurations catalogue (assemble-to-order) non clairement personnalisées :

  • Rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans pénalité (art. 52).
  • Remboursement de tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; Breunor peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou preuve d'expédition (art. 56). La commission Scalapay de 4 % est également retenue en cas de rétractation, en tant que coût déjà supporté et irrécupérable (art. 56, al. 2 Code de la Consommation — voir § 6).
  • Frais de retour à la charge du Client (art. 57, al. 1).
  • Diminution de valeur : le Client est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement (art. 57, al. 2). Voir Annexe A (tableau PC gaming).

Exclusions du droit de rétractation (art. 59, lett. c) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Commandes sur spécification, aux commandes via le Configurateur (voir § 12-bis) et aux Produits clairement personnalisés (voir § 13), ni aux services exécutés avec le consentement à l'exécution immédiate (§ 14).

Emballages d'origine et numéros de série (composants PC) : Breunor livre, à des fins de professionnalisme et de traçabilité, également les boîtes d'origine des composants, qui portent les numéros de série nécessaires pour les retours/RMA auprès des fournisseurs. Le Client est tenu de les conserver avec soin.

  • L'absence de l'emballage d'origine ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni aux droits de garantie ; toutefois, pour les composants individuels (vendus séparément), l'absence d'emballage peut entraîner une diminution de valeur au sens de l'art. 57, al. 2.
  • Pour les produits assemblés (PC complets), l'emballage préparé par Breunor pour le PC est suffisant ; l'absence des boîtes des composants individuels n'est pertinente que pour l'éventuelle diminution de valeur selon l'Annexe A.

11. Dommages lors du transport

Si l'emballage est visiblement endommagé, nous recommandons d'accepter avec réserve ou de refuser le colis en indiquant le motif. Si le dommage n'est pas visible, contacter immédiatement Breunor avec des photos et une description. En cas de dommage lors du transport, Breunor procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement sans frais pour le Consommateur.

12. Annulation avant la livraison (toutes catégories)

À la demande du Client, Breunor évaluera la possibilité d'annuler la commande avant la livraison. L'annulation ne constitue pas un droit du Client mais une faculté accordée discrétionnairement par Breunor. Si elle est accordée, le remboursement sera effectué déduction faite des coûts déjà engagés et irrécupérables, documentés de manière analytique au Client, selon les phases suivantes :

  1. Dans les 12 heures suivant la commande et avant la transmission aux fournisseurs → remboursement à 100 % (sous réserve de l'éventuelle commission Scalapay non remboursable, voir § 6).
  2. Composants commandés → retenue égale aux composants non annulables/non restockables + frais de retour/restockage des fournisseurs.
  3. Assemblage commencé → ce qui précède + (heures d'assemblage/câblage × taux horaire) (voir Taux horaire ci-dessous).
  4. Travaux artistiques/3D commencés → ce qui précède + matériaux et heures dédiées ; si le travail rend le produit unique, la retenue peut couvrir jusqu'à 100 % de la valeur des travaux réalisés.
  5. Prêt à l'expédition → retenue de tous les coûts engagés (composants, assemblage, matériaux, emballage spécial).

⚠️ Commission Scalapay en cas d'annulation
Indépendamment de la phase de production atteinte, pour toutes les commandes payées via Scalapay, une somme égale à 4 % du montant total de la commande sera retenue à titre de remboursement de la commission déjà prélevée définitivement par Scalapay sur Breunor au moment de la transaction. Cette retenue s'additionne aux éventuels coûts de production engagés.
Exemple : en cas d'annulation dans les 12 heures sans coûts de production, le remboursement au Client sera : montant payé − 4 % (commission Scalapay).

Commissions PSP autres que Scalapay : ne peuvent être retenues que si effectivement non remboursables par le prestataire, documentées de manière analytique.
Heures de test/QA : sont facturées aux fins du présent § 12.

Taux horaire de main-d'œuvre (aux seules fins du § 12) — assemblage/câblage/personnalisations esthétiques, tests inclus :
Salaire mensuel de référence 1 500,00 € / 173,33 h/mois ≈ 8,65 €/heure (TVA incluse, le cas échéant).

12-bis. Commandes via le Configurateur et configurations Powered by MSI (PBM) — Nature personnalisée et exclusion du droit de rétractation

A. Nature juridique des commandes via le Configurateur

Le Configurateur disponible sur le Site permet au Client de sélectionner librement chaque composant individuel (CPU, GPU, RAM, stockage, boîtier, alimentation, refroidissement, périphériques et tout autre élément inclus dans l'interface) à partir d'un catalogue de produits que Breunor ne détient pas en stock mais qui sont commandés spécifiquement aux fournisseurs uniquement à la suite et en conséquence de la combinaison spécifique choisie par le Client.

Chaque commande générée via le Configurateur constitue une « commande selon les spécifications du consommateur » au sens de l'art. 2, n° 4 de la Directive 2011/83/UE et de l'art. 59, lett. c) du décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation), parce que :

  1. La combinaison de composants sélectionnée par le Client est unique et non reproductible : elle ne correspond à aucune configuration standard du catalogue et ne peut être reproduite identiquement pour un autre acheteur sans que cela constitue une nouvelle commande sur spécification.
  2. Les composants sont commandés aux fournisseurs exclusivement à la demande du Client, sans approvisionnement préalable : il n'existe aucun stock préexistant mobilisable. La disponibilité affichée dans le Configurateur reflète la disponibilité des fournisseurs au moment de la session, et non un stock physique de Breunor.
  3. Le PC est assemblé, câblé et configuré selon la combinaison spécifique choisie, avec application d'un profil BIOS/overclock personnalisé et de cycles de test de stress et QA sur spécification du Client : opérations techniques qui modifient irréversiblement l'état d'origine des composants et ne peuvent être reproduites sur une autre unité sans nouveau travail.

Ces caractéristiques font du produit résultant un produit fabriqué sur mesure selon les spécifications du consommateur qui, de par sa nature intrinsèque, ne peut être revendu sans une perte substantielle de valeur, condition qui satisfait pleinement l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'art. 59, lett. c) du Code de la Consommation.

B. Configurations Powered by MSI (PBM) — perte de valeur structurelle supplémentaire

Certaines configurations réalisées via le Configurateur relèvent du programme Powered by MSI (PBM), une initiative réservée aux revendeurs certifiés MSI — dont Breunor en qualité de MSI Diamond Partner — qui permet de construire des systèmes avec une combinaison qualifiée de composants MSI à des conditions commerciales exclusives, incluant une remise réservée appliquée à la combinaison spécifique achetée.

Les configurations PBM présentent une perte de valeur structurelle supplémentaire et aggravée par rapport à une commande sur spécification ordinaire, pour les raisons concurrentes suivantes :

  1. La remise PBM est indissociable de la combinaison spécifique. Le prix appliqué au Client reflète des conditions commerciales réservées à l'ensemble de la configuration PBM en tant qu'ensemble organique. Les composants individuels extraits de l'ensemble ne bénéficieraient pas — ni séparément ni dans toute autre combinaison — de la même remise. Démonter le système et revendre les pièces individuellement causerait à Breunor une perte financière directe et documentable égale à la différence entre le prix de revient PBM réservé et le prix d'achat ordinaire des mêmes composants sur le marché de détail.
  2. La qualification PBM est liée à la combinaison, et non aux pièces individuelles. La reconnaissance du système comme « Powered by MSI » — avec les avantages commerciaux et de marque associés — cesse d'exister dès que la combinaison originale est modifiée ou démontée. Il n'est pas possible de transférer la qualification PBM à une autre configuration ni de la conserver sur des composants vendus individuellement.
  3. Les composants MSI deviennent des produits d'occasion/déballés et ne relèvent plus du programme PBM. Une fois assemblés, testés et livrés, les composants ne sont plus acceptables comme « neufs » dans le circuit d'approvisionnement MSI et ne peuvent pas être réintroduits en tant que stock éligible PBM. La perte de ce statut se traduit par une diminution de valeur commerciale directe et irréversible pour Breunor.

Pour les configurations PBM, l'argument selon lequel « les composants individuels pourraient être revendus séparément » est donc sans fondement économique : la somme des valeurs de détail des pièces individuelles est structurellement inférieure à la valeur de la configuration PBM assemblée, et le rétablissement des conditions économiques initiales est techniquement impossible. Cela constitue une manifestation particulièrement évidente de la « perte substantielle de valeur » que l'art. 59, lett. c) du Code de la Consommation entend protéger.

C. Exclusion du droit de rétractation — justification analytique

Le droit de rétractation prévu à l'art. 52 du Code de la Consommation ne s'applique pas aux commandes passées via le Configurateur, y compris les configurations PBM. L'exclusion opère pour les raisons concurrentes et indépendantes suivantes, chacune étant individuellement suffisante :

  1. Commande sur spécification — art. 59, lett. c) Code de la Consommation.
    Le produit est fabriqué sur mesure selon les choix du Client et ne pourrait pas être vendu à d'autres acheteurs dans la même configuration sans subir une perte de valeur substantielle. Le critère légal n'exige pas de personnalisations esthétiques : il suffit que la combinaison technique ait été déterminée par le Client et ne soit pas revendable « comme neuve » sans dépréciation significative.
  2. Composants commandés spécifiquement — absence de stock.
    Puisque les composants sont achetés aux fournisseurs uniquement à la suite de la commande du Client, leur éventuel retour entraînerait des frais de retour, des frais de restockage et — lorsque le fournisseur n'accepte pas les retours — l'obligation de revendre des composants usagés/déballés à prix réduit. La loi n'impose pas au vendeur de démonter et revendre séparément les pièces d'un produit assemblé sur spécification : la charge économique d'une telle opération incombe entièrement à Breunor et constitue exactement la « perte substantielle de valeur » qui justifie l'exclusion du droit de rétractation.
  3. Travaux techniques irréversibles.
    L'application du profil BIOS/overclock personnalisé et l'exécution des cycles de test de stress sur spécification du Client constituent des travaux techniques irréversibles qui modifient l'état d'origine des composants (firmware, paramètres de tension, courbes de ventilation, profils XMP/EXPO). Le rétablissement des paramètres d'usine n'élimine pas la perte de valeur commerciale, car les composants restent « usagés/déballés » et ne sont pas acceptables comme « neufs » par la chaîne d'approvisionnement.
  4. Perte de la qualification et de la remise PBM (pour les configurations Powered by MSI).
    Comme décrit au point B, pour les configurations PBM, le retour entraîne la perte irréversible de la qualification commerciale réservée, de la remise appliquée et du statut de composants « neufs éligibles PBM ». Cette perte est quantifiable, documentable et constitue un poste de diminution de valeur autonome et supplémentaire qui s'additionne aux raisons des points 1, 2 et 3.

⚠️ Avis précontractuel obligatoire conformément à l'art. 49, al. 1, lett. e) et à l'art. 59, al. 1 du Code de la Consommation
Avant de finaliser une commande via le Configurateur, le Client est informé clairement et de manière compréhensible que le droit de rétractation est exclu car le produit est fabriqué sur spécification individuelle. Le Client confirme expressément cette prise de connaissance en cochant une case obligatoire dédiée dans l'écran de saisie des données du Configurateur, avant la création du produit. La case requiert la confirmation explicite que la configuration est réalisée sur spécification et que le droit de rétractation est exclu au titre de l'art. 59, lett. c) du Code de la Consommation, sans préjudice de la garantie légale de conformité.
Sans cette confirmation explicite, la commande ne peut pas être finalisée.

D. Annulation avant livraison — seul recours disponible

Bien que la rétractation après livraison soit exclue, le Client peut demander l'annulation de la commande avant la livraison dans les conditions prévues au § 12. Il est rappelé en particulier que :

  • L'annulation dans les 12 heures suivant la commande et avant la transmission aux fournisseurs donne droit à un remboursement intégral (sous réserve de l'éventuelle commission Scalapay non remboursable, voir § 6).
  • Une fois les composants commandés auprès des fournisseurs, les retenues analytiques prévues au § 12 et à l'Annexe B s'appliquent, proportionnellement à la phase de production atteinte.
  • Il n'est pas possible d'obtenir la restitution des composants individuels démontés : le droit du Client est exclusivement monétaire (remboursement net des coûts documentés engagés).
  • Pour les configurations PBM, en plus des retenues ordinaires, s'ajoute la perte de la remise réservée, documentée par Breunor dans le détail analytique visé à l'Annexe B.

E. Documentation et traçabilité pour la protection des deux parties

Pour chaque commande via le Configurateur, Breunor conserve et met à la disposition du Client sur demande :

  • le récapitulatif de la configuration sélectionnée (composants, références, quantités) au moment de la commande ;
  • la confirmation de commande aux fournisseurs avec date et références, comme preuve de l'achat sur spécification ;
  • le rapport d'assemblage et QA avec les heures consacrées, le profil BIOS appliqué, les résultats des tests de stress ;
  • pour les configurations PBM : la documentation de la qualification PBM et de la remise réservée appliquée ;
  • la déclaration d'acceptation des conditions enregistrée lors du passage en caisse.

Cette documentation constitue la preuve que le contrat a été conclu sur une base sur spécification et que l'exclusion du droit de rétractation s'applique au titre de l'art. 59, lett. c) du Code de la Consommation.

13. Commandes sur spécification et produits clairement personnalisés (art. 59, lett. c Code de la Consommation)

Pour les Commandes sur spécification et les Produits clairement personnalisés (peintures/aérographe, gravures, travaux 3D dédiés), le droit de rétractation est exclu au titre de l'art. 59, lett. c) du Code de la Consommation. Pour les commandes via le Configurateur et les configurations PBM, les dispositions spécifiques du § 12-bis s'appliquent. L'annulation avant livraison reste possible selon les modalités du § 12, avec récupération des coûts effectifs documentés. La nature personnalisée est mise en évidence sur la fiche produit/devis et confirmée dans la commande.

14. Services de conseil, maquettes et conception 3D (art. 59, lett. a Code de la Consommation)

Nous fournissons des services de conseil, de maquettes et de conception 3D sur demande. Si le Client demande l'exécution immédiate et accepte expressément que, une fois le service terminé, il perdra le droit de rétractation, ce droit ne s'applique pas une fois la prestation achevée. En cas de rétractation avant l'achèvement, une rémunération proportionnelle au travail déjà réalisé est due, selon les tarifs préalablement communiqués et acceptés par le Client.

15. Paiement à la livraison et arrhes (art. 1385 Code civil italien)

Pour le paiement à la livraison, des arrhes confirmatoires de 10 % peuvent être demandées pour lancer la production (de préférence par virement bancaire). En cas de non-réception du colis sans motif justifié après deux tentatives du transporteur, Breunor pourra retenir les arrhes dans la limite des coûts engagés (expédition/stockage/gestion) ; les éventuels excédents seront restitués dans les 14 jours suivant la résolution du contrat ; des coûts supplémentaires documentés pourront être réclamés séparément.

16. Retrait en magasin et stockage

À la fin de la production, le Client est averti pour le retrait en magasin par communication écrite (e-mail ou courriel certifié). Le retrait doit avoir lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la notification. À partir du 11e jour, des frais de stockage de 10,00 €/jour s'appliquent, jusqu'à un maximum de 30 jours. À l'expiration de ce délai, Breunor enverra une mise en demeure écrite (e-mail ou courriel certifié) ; en l'absence de retrait dans les 5 jours ouvrables supplémentaires, la commande pourra être résiliée, les coûts engagés étant retenus (y compris les frais de stockage accumulés) et l'éventuel excédent étant restitué dans les 14 jours suivant la résiliation.

17. Garantie légale de conformité et RMA (décret législatif 206/2005 tel que modifié par le décret législatif 170/2021)

  • Consommateurs : garantie légale de 24 mois à compter de la livraison ; droit, sans frais, au rétablissement de la conformité (réparation ou remplacement) dans un délai raisonnable — généralement dans les 20 jours ouvrables suivant la réception du bien au centre RMA — et sans inconvénient majeur pour le Client.
  • Clients professionnels (B2B) : garantie légale de 12 mois, sauf accord contraire écrit.

Procédure RMA

  • Retour autorisé par ticket RMA préalable à demander à info@breunor.com.
  • Dans le cadre de la garantie légale, Breunor organise la collecte et la relivraison sans frais. Si, après vérification technique, le défaut n'est pas constaté ou résulte d'une mauvaise utilisation/de dommages, des frais de diagnostic et des frais de transport pourront être réclamés avec l'approbation écrite préalable du Client.
  • Hors garantie : devis écrit envoyé au préalable ; non-acceptation dans les 5 jours ouvrables → facturation de 25,00 € + TVA pour la gestion/le diagnostic et les frais de transport de retour.

Composants individuels (ex. cartes graphiques, CPU, RAM, SSD, etc.) : les Consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours lorsque les composants sont achetés individuellement (voir § 10). Pour des raisons de traçabilité (numéros de série) et parce que de nombreux fournisseurs n'acceptent les retours/remplacements qu'avec l'emballage d'origine, nous demandons de retourner — dans la mesure du possible — également les boîtes et accessoires d'origine. Leur absence ne fait pas obstacle au droit de rétractation/garantie, mais peut entraîner une diminution de valeur (art. 57, al. 2) et/ou la nécessité de traiter le dossier comme un produit reconditionné/d'occasion, avec des délais différents. Ces évaluations sont documentées dans un rapport photographique/technique.

18. Règlement des litiges et juridiction compétente

Plateforme ODR de l'UE : la plateforme européenne ODR a été désactivée le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228).

Organismes ADR nationaux : les organismes ADR nationaux reconnus restent disponibles. À titre d'exemple, le Client peut s'adresser à :

  • Organismo di Conciliazione Paritetica Consorzio Netcomm – Associations de Consommateurs (secteur e-commerce) ;
  • Bureau de Conciliation de la Chambre de Commerce de Naples (organisme ADR inscrit sur les listes ministérielles) ;
  • d'autres organismes ADR inscrits sur les listes des autorités compétentes (MIMIT ; autorités sectorielles).

Les informations et la liste officielle des organismes ADR sont disponibles sur les portails institutionnels des autorités compétentes.

Juridiction compétente :

  • pour les Consommateurs : juridiction impérative du lieu de résidence ou de domicile (art. 66-bis Code de la Consommation) ;
  • pour les Clients professionnels (B2B) : le Tribunal de Naples est convenu comme juridiction compétente.

19. Traitement des données personnelles et cookies (RGPD ; décret législatif 196/2003)

Breunor traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation nationale applicable. Veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies (bandeau de consentement).

Destinataires typiques : transporteurs, prestataires de services de paiement (PayPal, Klarna, Sequra, Scalapay, Satispay), fournisseurs techniques.

20. Modifications et droit applicable

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Breunor à tout moment. Les modifications s'appliquent exclusivement aux commandes passées après la date de publication de la version mise à jour, indiquée en tête du document. Droit applicable : droit italien ; le niveau de protection impératif du pays de résidence du Consommateur est préservé.

21. Annonces de réduction de prix et prix barrés (Directive Omnibus)

Lorsque nous annonçons une réduction de prix sur le Site, nous affichons le prix précédent, entendu comme le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant l'annonce (le cas échéant et sous réserve des exceptions légales).

  • Produits « nouveaux » (< 30 jours) : nous indiquons la période effective prise en compte pour le prix précédent.
  • Promotions progressives (ex. Black Week) : le prix précédent est celui appliqué avant la première réduction de la campagne.
  • Prix conseillé/tarif public : toute référence au prix conseillé du fabricant (RRP) est indiquée comme telle et ne remplace pas le « prix précédent » aux fins de la directive Omnibus.
  • Coupons et remises personnalisées : les bons/codes dédiés ou programmes de fidélité ne constituent pas, en eux-mêmes, une « annonce de réduction de prix » sur le Site.

22. Avis clients (Trustpilot et Judge.me)

Les avis publiés sur le Site proviennent des plateformes Trustpilot et Judge.me. Nous utilisons leurs mécanismes de vérification (ex. invitations post-achat, correspondance commande-avis, badges « Achat vérifié » le cas échéant) pour favoriser l'authenticité des contenus.

  • Modération : nous n'intervenons que sur les contenus manifestement faux/frauduleux, offensants ou contraires aux politiques des plateformes.
  • Transparence : nous affichons aussi bien les avis positifs que négatifs.
  • Aucune incitation trompeuse : nous n'offrons aucun avantage financier en échange d'avis positifs.
  • Signalements : les avis jugés non authentiques peuvent être signalés à info@breunor.com et via les outils de signalement de Trustpilot/Judge.me.

23. Nullité partielle et divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions devaient être déclarées nulles, annulables ou inefficaces en raison d'une législation ultérieure ou d'une décision de l'autorité judiciaire compétente, les clauses restantes conserveront pleine validité et efficacité. Les parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'effet économique et juridique de la clause remplacée.

ANNEXES

Annexe A — Diminution de valeur (art. 57, al. 2 Code de la Consommation) — Tableau indicatif pour PC gaming

La proportionnalité et l'évaluation au cas par cas s'appliquent. Pour les PC gaming, les tests fonctionnels raisonnables — c'est-à-dire la manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien au sens de l'art. 57, al. 2 du Code de la Consommation — peuvent inclure des mises sous tension et des tests d'une durée totale d'environ 6 heures maximum (y compris de légères sessions de gaming) sans déduction, à condition que les conditions ci-dessous soient respectées. Au-delà de ces seuils ou en présence des conditions énumérées, une déduction proportionnelle peut être appliquée.

Niveau 0 — Immaculé (0 %)

  • Utilisation ≤ 30 minutes (POST/BIOS/bureau), aucune activation de licence/compte ; emballages et accessoires complets ; aucune trace d'utilisation.

Niveau 1 — Test de base (0–5 %)

  • Utilisation totale jusqu'à 6 heures incluant de brèves sessions de gaming ; aucune modification hardware/BIOS ; emballages complets ; films de protection retirés avec soin ; aucune activation définitive de licences non transférables.

Niveau 2 — Utilisation modérée (5–15 %)

  • Plus de 6 heures au total ; installations/activations de logiciels non essentiels ; retrait de films et légères traces d'utilisation ; petits accessoires manquants ; paramètres logiciels à restaurer.

Niveau 3 — Utilisation intensive (15–30 %)

  • Nombreuses heures de gaming/benchmarks ; traces visibles sur le châssis ; câbles/accessoires manquants ; activations de licences/comptes non transférables ; emballages irrécupérables.

Niveau 4 — Modifications/dommages (≥30 %)

  • Modifications hardware/BIOS/overclock non autorisées ; dommages ; rayures importantes ; composants principaux manquants ; état hygiénique inacceptable ; falsifications.

Documentation : à la réception, Breunor établit un rapport photographique/technique, relève les heures de fonctionnement/données SMART et vérifie les accessoires et emballages. La déduction est communiquée au Client avec une justification écrite.

Annexe B — Coûts déductibles en cas d'annulation avant livraison

  • Composants non annulables/non restockables + éventuels frais de retour/restockage fournisseur ;
  • Heures d'assemblage & câblage × 8,65 €/h (TVA incluse, le cas échéant) — y compris les heures de test/QA/stress test ;
  • Matériaux (peintures/apprêt, masquage, consommables, emballage spécial mousse/double carton) déjà utilisés ;
  • Commission Scalapay égale à 4 % du montant de la commande, si payée via Scalapay (coût irrécupérable prélevé immédiatement par Scalapay — voir § 6) ;
  • Commissions PSP autres que Scalapay, effectivement non remboursables et documentées ;
  • Pour les configurations PBM (Powered by MSI) : perte de la remise réservée PBM appliquée à la combinaison, documentée par Breunor avec un détail analytique ;
  • Frais administratifs couvrant la gestion des commandes, les communications avec les fournisseurs et les procédures administratives (forfait 15,00 €).

Breunor fournira toujours un détail analytique des postes retenus.

Annexe C — Formulaire type pour l'exercice du droit de rétractation (Configurations catalogue uniquement)

⚠️ Attention : le droit de rétractation ne peut être exercé qu'exclusivement pour les Configurations catalogue (assemble-to-order). Il n'est pas applicable aux commandes via le Configurateur, aux commandes sur spécification ou aux produits clairement personnalisés (voir §§ 10, 12-bis et 13).

Destinataire : Breunor S.r.l. — E-mail : info@breunor.com [ou courriel certifié : breunor@pec.it]

Je/Nous (*) notifions par la présente la rétractation du contrat de vente des biens/services suivants (*) :

  • Numéro de commande : _______ du ___/___/______
  • Produits : ________________________
  • Reçus le : ___/___/______
  • Nom du/des consommateur(s) : ________________________
  • Adresse du/des consommateur(s) : ________________________
  • Signature du/des consommateur(s) (formulaire papier uniquement) : __________
  • Date : ___/___/______

(*) Supprimer la mention inutile.