Allégement de la loi 104.
Sur notre site, vous pourrez bénéficier de la Loi 104, et vous n'aurez pas à payer la TVA à 22% mais à 4% selon la LOI du 5 février 1992, n. 104.
Les documents nécessaires à joindre à notre email info@breunor .com sont :
- Lien produit : Indiquez le lien vers le produit qui vous intéresse.
- Preuve d'identité : Veuillez fournir une copie numérisée d'une preuve d'identité valide.
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Autocertification : remplir et soumettre le formulaire d'autocertification attestant de la possession des exigences prévues par la Loi 104.
Pour recevoir l'auto-certification signée par la personne handicapée au format PDF, merci d'en faire la demande dans l'email envoyé. - Résolution INPS : joindre le document relatif à l'attestation d'invalidité.
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Vérification des documents : Les documents fournis seront examinés par notre administration. S'ils sont éligibles et acceptés, leurs coordonnées bancaires ainsi que le coût final du paiement leur seront communiqués.
Veuillez noter: Pour procéder au paiement échelonné, l'offre sera générée sur le site. Veuillez noter qu'une augmentation de 2% sera appliquée au devis en raison des commissions prévues.
Pour plus d'informations, écrivez à notre canal WhatsApp +39 353 335 3291.