Loi de facilitation 104.
Sur notre site, vous pouvez profiter de la loi 104, et vous ne devrez pas payer la TVA à 22% mais à 4% selon la LOI du 5 février 1992, n. 104.
Les documents nécessaires à joindre à notre email info@breunor.com sont :
- Lien produit : indiquez le lien vers le produit qui vous intéresse.
- Pièce d'identité : fournir une copie scannée d'une pièce d'identité valide.
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Autocertification : remplissez et envoyez le formulaire d'autocertification qui certifie la possession des exigences établies par la loi 104.
Pour recevoir l'autocertification signée par la personne handicapée au format PDF, veuillez en faire la demande dans l'email envoyé. - Résolution INPS : joindre le document relatif à l'évaluation du handicap.
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Vérification des documents : les documents fournis seront examinés par notre administration. S'ils sont éligibles et acceptés, les informations d'identification bancaires seront fournies ainsi que le coût final du paiement.
Attention : Il n'est pas possible de demander un achat avec TVA réduite si vous comptez procéder au paiement par financement . De plus, pour les achats avec TVA réduite, il n'est pas possible d'appliquer des réductions supplémentaires, valables exclusivement pour les achats effectués sur notre site Internet.
Pour plus d'informations, écrivez à notre canal WhatsApp +39 353 335 3291.